Citoyens-état civil

Les notaires titulaires pourront bien candidater aux nouveaux offices créés par la loi Macron - 19/01/2017

Insee : bilan démographique, lancement du recensement, populations légales - 18/01/2017

La fondation pour l'investissement social financera l'évaluation d'expérimentations sociales public-privé - 18/01/2017

L'Atelier ESS Ile-de-France ferme ses portes - 17/01/2017

Une campagne de communication pour faire du service civique "une institution de la République" - 13/01/2017

Garde nationale : une dynamique "bien lancée" selon le gouvernement - 12/01/2017

Départements et ESS : un rôle à réaffirmer depuis la loi Notr - 10/01/2017

Bruno Le Roux confirme le calendrier du plan "Préfectures nouvelle génération" - 09/01/2017

Formulaire unique de demande de subvention : un décret pour stabiliser les données recueillies - 06/01/2017

L'ouverture des données limitée aux administrations de 50 agents et plus - 04/01/2017

Compte d'engagement citoyen : deux décrets en précisent les contours - 04/01/2017

Associations : des données actualisées par département - 21/12/2016

Le sénateur Daniel Raoul appelle à conforter le dispositif adultes-relais - 20/12/2016

Déontologie: une "révolution culturelle" se prépare dans les collectivités - 20/12/2016

Un décret encadre les restrictions à la liberté d'aller et venir en Ehpad - 20/12/2016

Services publics : la sécurité se hisse à la deuxième place des attentes des Français - 20/12/2016

Notaires : la procédure du tirage au sort dans les zones d'installation libre est "suspendue" - 16/12/2016

Le Plec revient dans l'hémicycle du Sénat le 19 décembre - 16/12/2016

La Métropole du Grand Paris recherche 24 habitants pour son conseil de développement - 14/12/2016

Corruption : les poursuites contre les élus ont doublé en vingt ans - 14/12/2016

Nantes Métropole consacrée Cap'com d'or pour son application mobile très "citizen content" - 13/12/2016

Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux formés et épaulés - 12/12/2016

Un décret vient clore la réorganisation de "l'Etat régional" - 12/12/2016

Les outils numériques pour "augmenter" la démocratie participative - 08/12/2016

Simplification : une nouvelle vague de 25 mesures pour les collectivités - 06/12/2016

Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un usager - 06/12/2016

Gens du voyage : le transfert des aires d'accueil aux EPCI devrait permettre de "dépasser certaines oppositions locales" - 06/12/2016

"Funérailles républicaines" : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée - 02/12/2016

Prévention de la corruption : Transparency France publie un "Guide de l'élu local" - 02/12/2016

Trophées Afnor 2016 : la qualité de l'accueil des collectivités en légère progression - 01/12/2016

L'Etat veut structurer les initiatives locales sur la médiation et les usages numériques - 30/11/2016

Inscription sur les listes électorales : la Secte promet aux citoyens le pouvoir d'influencer la vie des autres - 30/11/2016

Langues régionales : un coup d'épée dans l'eau ? - 29/11/2016

Le Plec retrouve ses couleurs d'origine - 28/11/2016

Modernisation : douze "laboratoires d'innovations territoriales" récompensés - 23/11/2016

"Justice du XXIe siècle" : la loi est publiée - 22/11/2016

L'accès à l'école, un droit parfois bafoué dans la réalité - 21/11/2016

Un rapport de l'Assemblée préconise de confier aux départements la responsabilité de l'accès aux droits sociaux - 21/11/2016

Participation citoyenne : Décider ensemble sonde les pratiques des collectivités - 18/11/2016

Suivez l'actualité de la simplification ! - 15/11/2016

Le Conseil d'Etat autorise, sous condition, les crèches de Noël en mairie - 10/11/2016

Notariat : lancement du site internet organisant l'installation des nouveaux notaires - 09/11/2016

A la veille de son entrée en vigueur, la saisine par voie électronique flanquée d'exceptions - 08/11/2016

Cartes d'identité : les Français n'iront plus forcément à la mairie de leur domicile - 07/11/2016

Dématérialisation de la propagande électorale : les députés redisent non - 04/11/2016

Quand le numérique fait son entrée au cimetière - 04/11/2016

Innovation publique : une troisième Semaine axée sur le dialogue et la collaboration entre administration et citoyens - 04/11/2016

Simplification : 30 nouvelles mesures pour les particuliers - 27/10/2016

Plec : échec de la commission mixte paritaire - 27/10/2016

Un décret précise les modalités de la saisine par voie électronique (SVE) - 25/10/2016

Un décret encadre la désignation de la personne de confiance en établissement médicosocial - 25/10/2016

Une crèche de Noël dans une mairie ? Possible sous conditions, selon le rapporteur public du Conseil d'Etat - 24/10/2016

Une maille à l'endroit, une maille à l'envers : que restera-t-il du Plec à la fin du jeu parlementaire ? - 20/10/2016

Hélène Geoffroy donne des signes de reconnaissance du métier d'adulte-relais - 19/10/2016

Open data en collectivité : priorité à l'incitation et l'expérimentation - 19/10/2016

Le "smart village" est-il encore une utopie ? - 18/10/2016

Asile : le rapport Dubié-Richard demande des moyens supplémentaires en 2017 et veut adapter les dispositifs - 13/10/2016

Des mesures incitatives pour constituer la "garde nationale" - 13/10/2016

La rentrée citoyenne s'achèvera le 27 octobre par le premier forum des conseils citoyens - 13/10/2016

Langues régionales : Bruno Le Roux revient à la charge avec une proposition "light" - 13/10/2016

Lancement de la Charte de participation du public - 13/10/2016

Le Plec entre en discussion en séance publique du Sénat - 05/10/2016

Le Conseil d'Etat veut un "changement profond de culture normative" - 04/10/2016

Nouvelles places d'hébergement : Bernard Cazeneuve demande aux préfets d'agir vite - 04/10/2016

Le département du Rhône arrête de financer le musée des Confluences - 30/09/2016

Noms des sept nouvelles régions : c'est officiel ! - 30/09/2016

L'efficacité de l'accueil téléphonique remise en cause par le Défenseur des droits - 29/09/2016

PLFSS 2017 : peu de mesures nouvelles, mais un Ondam médicosocial en hausse de 2,9% - 27/09/2016

Signature d'une charte "Culture-gens du voyage et Tsiganes de France" - 26/09/2016

Un guide pour prévenir la radicalisation dans le sport et l'animation - 26/09/2016

L'appel à projets pour l'hébergement de réfugiés par des particuliers devrait dégager plus de 1.000 places - 23/09/2016

Citoyenne, solidaire et durable : quand France urbaine dessine la métropole de demain - 22/09/2016

L'observatoire Territoria a 30 ans - 22/09/2016

Bientôt des "marches exploratoires" dans tous les quartiers prioritaires ? - 22/09/2016

Répartition des migrants : le gouvernement amplifie son opération de déminage - 22/09/2016

Les départements invités à participer aux plans régionaux d'accès à l'IVG - 21/09/2016

Accueil des migrants : le gouvernement s'efforce de rassurer les élus locaux - 20/09/2016

Plec : en commission, le Sénat détricote des dispositions, notamment sur le logement - 20/09/2016

"Silence vaut accord" s'installe progressivement - 20/09/2016

Inscriptions électorales : communiquer efficacement contre la "mal-inscription" - 19/09/2016

Burkini et autres signes religieux : une note de l'APVF pour permettre aux maires d'y voir plus clair - 14/09/2016

Déclinaison territoriale des Ciec : les services déconcentrés de l'Etat à la manœuvre - 14/09/2016

"Adoptons les comportements qui sauvent" : s'informer et se former aux gestes qui comptent - 14/09/2016

Ça innove dans le périurbain ! - 13/09/2016

Nouvelle norme simplifiée pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance - 07/09/2016

Etre handicapé et vivre de prestations sociales n'empêche pas d'être naturalisé - 06/09/2016

ATD Quart Monde veut en finir avec les idées reçues sur la pauvreté - 02/09/2016

La performance des préfectures jugée "satisfaisante" - 01/09/2016

Le gouvernement entend accélérer la construction d'un islam de France - 31/08/2016

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental - 29/08/2016

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté "anti-burkini" de Villeneuve-Loubet - 26/08/2016

102 textes adoptés au cours de la session parlementaire... et une rentrée chargée en perspective - 01/08/2016

Egalité et Citoyenneté : un projet de loi qui se cherche - 01/08/2016

Concertation autour de la stratégie ESS : la plupart des régions s'y sont mises - 29/07/2016

L'idée innovante d'un maire anticonformiste : payer plus d'impôt si on le souhaite - 29/07/2016

L'emploi dans l'économie sociale a progressé de 26% entre 2000 et 2015 - 28/07/2016

Economie de la donnée : des recommandations franco-britanniques pour faire de l'Europe une nouvelle place forte - 28/07/2016

Accès aux origines : forte croissance de l'activité du Cnaop - 28/07/2016

Cartes d'identité : un décret détermine la durée de conservation des empreintes digitales - 27/07/2016

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