Rapport annuel 2015 du FIPHFP

publié le jeudi 15 décembre 2016

Le rapport annuel national 2015 du Fonds d'insertion des personnes handicapées  dans la fonction publique (FIPHFP) vient de paraître. Ce document très complet propose un historique de l'action du Fonds depuis sa création en 2005. Il rappelle les résultats obtenus en matière d'emploi des personnes handicapées, et les modes d'intervention du FIPHFP. Il détaille enfin les actions entreprises avec ses différents partenaires, dont les collectivités territoriales.

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Grandir en France, un rapport de l'Insee

publié le mercredi 7 décembre 2016

"Voilà où je vis donc voilà comment va ma vie." Tel semble être le regard que posent les 22.000 jeunes âgés de 6 ans à 18 ans interrogés par l'Unicef dans le cadre d'une consultation nationale sur leur perception du "Grandir en France". Publiés le 29 novembre, les résultats aux 163 questions montrent des perceptions différentes en fonction du lieu d'habitation (centre-ville, quartier populaire, périphérie...) et résonnent, selon l'Unicef, comme un cri d'alarme des enfants des quartiers prioritaires qui doit faire réagir les candidats à la présidence de la République.  "Ce rapport est une grille de lecture, une pièce à conviction" pour convaincre et faire agir, annonce l'Unicef. Elle formule cinq recommandations à prendre en compte, estimant que "l'intériorisation des injustices provoque soit une soumission génératrice de retrait et de repli, soit une révolte contre cette société qui ne sait pas voir les potentialités et le désir d'apprendre".

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Le guide pratique des maires ruraux 2016 "Le maire et l'école"

publié le mercredi 16 novembre 2016

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) publie la version réactualisée de son guide "Le maire et l'école" paru une première fois en mai 2014. Cette version 2016, dotée de 120 pages, reprend et complète les 10 fiches de la version antérieure : les acteurs de l'école, la compétence scolaire, le financement de l'école, le service d'accueil, la restauration scolaire, l'accueil périscolaire, les transports scolaires, la scolarisation des "tout-petits", les fermetures et ouvertures de classes, l'organisation de la scolarité et le numérique à l'école. Elle intègre les modifications juridiques apportées aux champs scolaires ces derniers mois et des améliorations sur la présentation de points spécifiques : regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), taux d'encadrement des activités périscolaires, projets éducatifs territoriaux (PEDT), circuits courts pour la cantine scolaire, futur transfert de la compétence scolaire à la région, dérogation "Hamon" dans le cadre des nouveaux rythmes... Les fiches ont été validées par les partenaires de l'AMRF : services de l'Education nationale pour les champs de compétence lui revenant, Anateep pour les transports, Cuisine collective pour la restauration scolaire, Smacl pour les questions de responsabilité... Le guide est distribué gratuitement aux élus adhérant à l'association et proposé sous forme téléchargeable et imprimable au prix de 5 euros aux non-adhérents. Il est toutefois possible de le consulter dans sa version feuilletable .
 

Feuilleter/Commander/Télécharger le guide sur le site de l'AMRF

Guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et Cnil"

publié le jeudi 10 novembre 2016

Dans une démarche d'interrégulation, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) mettent à disposition un outil unique et pédagogique qui contribue à l'accompagnement de la communication politique à l'ère numérique et à la construction collective d'un "cadre de confiance". Les deux régulateurs publient un guide commun pour rappeler les principes élémentaires des lois relatives à la liberté de communication applicables aux médias audiovisuels et à la protection des données personnelles pour les fichiers mis en œuvre par les candidats ou partis politiques. Il aborde donc, dans un même support, des questions de pluralisme dans les médias audiovisuels et des règles "informatique et libertés".

Consulter le guide sur les campagnes électorales

Les engagements du Comité interministériel du tourisme du 7 novembre 2016

publié le jeudi 10 novembre 2016

Le comité interministériel du Tourisme (CIT), réuni le 7 novembre, a pris de nouveaux engagements en faveur de ce secteur d'activité fragilisé depuis les attentats de janvier 2015. Un plan de 42,7 millions d'euros est annoncé, dont 15,5 millions seront dédiés à la sécurité, 11 millions au soutien à la filière économique et 10,5 millions à des opérations de communication en France et à l'international. S'y ajoutent 5,7 millions pour encourager le départ en vacances de retraités français modestes.
Le gouvernement prévoit notamment la mise en place, sous l'autorité du préfet, d'une structure de coordination "sécurité tourisme" dans chaque département avec la nomination d'un "préfet coordonnateur" qui déclinera les mesures du volet sécurité du CIT.

Consulter le dossier de presse du CIT

Résultat de l'enquête menée auprès des dirigeants d'intercommunalité sur le statut de la fonction publique territoriale

publié le jeudi 3 novembre 2016

Encore partiels, les résultats de l'enquête dévoilés le 12 octobre dernier à Strasbourg, lors de l'assemblée générale de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), sont sans ambiguïté : 70% des personnes sondées prônent le maintien du statut, la plupart appelant cependant à des "adaptations". Aux commandes d'administrations de plus en plus étoffées, les directeurs généraux des communautés observent un décalage entre les principes du statut et la réalité. Ainsi, alors que pour 80% d'entre eux le statut "a vocation" à préserver les agents de l'arbitraire, du favoritisme et à garantir qu'ils travaillent dans le sens de l'intérêt général, ils ne sont que 53% à considérer que le statut "protège effectivement" les agents contre de tels risques.

Accéder à l'enquête de l'ADGCF auprès des DGS des communautés

Retour d'expériences des choix tramway-BHNS dans les agglomérations françaises

publié le vendredi 7 octobre 2016

Tramway ou bus à haut niveau de service : comment choisir le mode de transport en site propre le plus adapté ? Présentée le 4 octobre, une étude commandée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose d'aider les décideurs locaux dans leur choix, à partir d'un retour d'expériences de neuf réseaux à travers la France.

Accéder à l'étude

Comment l'école amplifie-t-elle les inégalités ?

publié le mercredi 5 octobre 2016

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un rapport au titre sans équivoque "Inégalités sociales et migratoires : comment l'école les amplifie-t-elle ?". Fruit d'une collaboration de deux ans entre sociologues, économistes, didacticiens, psychologues français et étrangers, il dresse un bilan sans complaisance des inégalités sociales et migratoires à l'école. Au terme de ses 136 pages, le Cnesco appelle à une clarification des attentes nationales et fournit ses préconisations.

Accéder au rapport

La mobilisation du foncier privé en faveur du logement

publié le mardi 23 février 2016

Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis, a présenté, le 16 février, à la commission économique de l'Assemblée nationale, son rapport d'informations sur "la mobilisation du foncier privé en faveur du logement". Ce rapport est le fruit d'une mission d'information sur le sujet regroupant quatre autres députés (Brigitte Allain, Audrey Linkenheld, Hervé Pellois et Jean-Marie Tétart).

Le rapport
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