"C'est mon patrimoine !" : un appel à projets pour promouvoir le patrimoine auprès d'un jeune public issu en priorité des quartiers politique de la ville

Ministère de la Culture et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - clôture le 13/02/2017.

Créé en 2005 en direction des jeunes des quartiers ZUS, le dispositif "Les Portes du Temps" est relancé sous le nouvel intitulé "C'est mon patrimoine !", avec une nouvelle feuille de route et un budget à la hausse (+57% par rapport à 2016). Un appel à projets, piloté par le ministère de la Culture et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est en cours ; les retours sont attendus avant le 13 février prochain. Objectif : permettre "aux enfants et adolescents des territoires les plus éloignés de la culture de découvrir les musées et monuments durant les vacances scolaires, dans le cadre d'activités encadrées et d'ateliers de pratique artistique". Des jeunes essentiellement inscrits en centres sociaux, maisons des jeunes de la culture, centres de loisirs ou foyers ruraux.
Le ministère vise un objectifs de 40.000 jeunes (6-18 ans) sensibilisés en 2017 (contre 28.000 en 2016), dont 60% de bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville et 30% de bénéficiaires âgés de 13 ans et plus en 2017 (contre 10% en 2016). Il précise par ailleurs qu'une "attention sera portée aux projets destinés aux jeunes résidant dans les zones rurales et périurbaines".
La notion de "patrimoine" est entendue dans sa "diversité" : musées, monuments, architecture, archéologie, patrimoine industriel, archives, patrimoine immatériel, paysages...
Les partenariats doivent être montés à l'échelle des territoires et le ministère insiste sur la "co-construction de chaque projet entre professionnels de différentes disciplines : médiateurs du patrimoine, artistes, acteurs de l'enfance et de la jeunesse, réseaux d'éducation populaire, collectivités territoriales...
Le projet doit se dérouler durant au moins 7 jours.
Depuis le lancement de l'opération en 2005, Les Portes du Temps ont accueilli plus de 350.000 jeunes. Pour la 12e édition en 2016, plus de 130 sites avaient "ouvert leurs portes" à 98 projets.

Candidature / Demande de subvention

Plans de paysage

Ministère de l'Environnement - clôture le 15/02/2017.

L'objectif de cet appel à projets, organisé tous les deux ans par le ministère de l'Environnement, est de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysage dans les territoires, notamment "l'élaboration de projets de territoires de qualité, qui s'appuient sur la formulation d'objectifs de qualité paysagère", rappelle le ministère. L'appel à projets vise par ailleurs à "capitaliser de la méthodologie au niveau national en matière de formulation d'objectifs de qualité paysagère, alors que ceux-ci ont été introduits, notamment dans les Scot [schémas de cohérence territoriale, ndlr] par la loi Alur et dans les chartes de PNR [parcs naturels régionaux, ndlr] par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", poursuit-il. L'appel à projets permettra à 25 collectivités lauréates de bénéficier d’un soutien financier de l’État à hauteur de 30.000 euros, qui seront versés en deux tranches, ainsi que d’un accompagnement méthodologique dispensé par le biais de l’offre de services du Club Plans de paysage, qui vise à la fois à faciliter les échanges entre territoires et à capitaliser de la méthodologie au niveau national. Les territoires intéressés doivent se manifester auprès de leur direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2017.

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Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Gouvernement, CDC, CGI - clôture le 28/02/2017.

Le gouvernement, la Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l’investissement (CGI) ont donné le coup d’envoi, vendredi 7 novembre, de l’appel à projets sur les "Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi", lancé dans le cadre de la nouvelle phase du programme d’investissements d’avenir. L’appel à projets a fait l’objet d’une convention signée entre l’Etat et la Caisse des Dépôts le 29 octobre.
Doté d’une enveloppe de 126 millions d’euros, il restera ouvert jusqu’au 28 février 2017. Il s’agit en effet d’un appel à projets "permanent" qui pourra donc sélectionner des candidatures au fil de l’eau.
Concrètement, le but est de renforcer des partenariats entre le monde de l’entreprise (grands groupes, PME…) et les acteurs de la formation et de l’enseignement (universités, grandes écoles, centres de formation…) afin d’adapter l’offre de formations et l’employabilité des salariés face aux mutations économiques. "Avec des partenariats qui s’inscrivent dans la durée, ils pourront viser des projets de grande envergure, sur un territoire, une filière donnée ou expérimenter de nouvelles activités de formation", précisent le gouvernement et le CGI, dans un communiqué commun. "Les projets doivent également permettre aux salariés, quel que soit leur niveau de qualification, d’être acteurs de leur évolution professionnelle et d’accroître ainsi leur employabilité", poursuit le communiqué qui insiste également sur l'importance à donner aux formations à destination des demandeurs d’emploi et de jeunes en insertion. Les subventions accordées au titre du PIA pourront atteindre 50% du coût du projet, pour un montant maximal de subvention publique de 70%.
Les projets pourront s’inscrire dans des "diagnostics partagés issus d’un dialogue social territorial" et "dans le cadre de l’action des pôles de compétitivité ou des clusters". Ils pourront "prolonger les dynamiques engagées avec les campus des métiers et les 34 plans de la Nouvelle France industrielle".
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des Dépôts (http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com) et du Commissariat général à l'investissement (http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi).

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Appel à projets Sport et santé en milieu rural

Fondation de France - clôture le 01/03/2017.

Aujourd'hui en France, près de 73% des équipements sportifs sont implantés en zones urbaines et périurbaines, reléguant les campagnes au second plan. De plus, un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives. Et quand ces infrastructures existent, la distance constitue un frein à la pratique régulière d'un sport. Face à ce constat, la Fondation de France a conçu le programme Sport et santé en milieu rural, pour soutenir les projets permettant la pratique régulière d'une activité physique et sportive en milieu rural. Les projets subventionnés viseront les objectifs suivants : faciliter l'accès au sport dans les zones rurales, encourager les personnes en difficulté à pratiquer une activité physique régulière et améliorer la santé des résidents ruraux. Les jeunes femmes, les personnes âgées, les handicapés et les malades sont particulièrement visés par ce programme. Cet appel à projets s'adresse aux associations et fédérations sportives, aux structures médicosociales, aux associations d'usagers, aux associations de jeunes et aux collectivités locales et territoriales.

Lien vers l'appel à projets Sport et santé en milieu rural

Concours "S'engager pour les quartiers"

clôture le 16/03/2017.

Le concours national "S'engager pour les quartiers" récompense des projets qui contribuent au développement économique et social des quartiers rénovés ou en cours de rénovation urbaine portés par des associations, des collectivités, des entreprises et des organismes de logement social. Initié par l'Anru et Face, il est soutenu par l'Union sociale pour l'habitat (USH), le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires), Engie et Vinci. Quatre prix, d'une valeur de 10.000 euros, sont attribués par les partenaires du concours dans quatre thématiques : Innovation sociale (Engie), Insertion professionnelle (CGET), Entreprenariat et développement économique local (Vinci), Habiter mieux, bien vivre ensemble (USH). Un grand Prix sera attribué à l'un des quatre lauréats par l'Anru et Face. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 mars 2017 à minuit.

Le règlement du concours et le dossier de candidature

Agenda urbain : 50 millions d'euros pour des projets urbains innovants

Commission européenne - clôture le 14/04/2017.

La Commission a lancé le 16 décembre un deuxième appel à projets pour un montant de 50 millions d'euros au titre de l'initiative Actions innovatrices urbaines. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'Agenda urbain, permet de financer des projets innovants dans le cadre d'une enveloppe totale de 372 millions d'euros au titre du Feder pour la période 2014-2020. Ce nouvel appel à projets poursuit trois priorités : l'intégration des migrants, la mobilité urbaine et l'économie circulaire. Les villes peuvent poser directement leur candidature jusqu'au 14 avril 2017
Lors du premier appel, 18 projets avaient été sélectionnés.

Consulter l'appel à propositions (en anglais)

Appel à projets Europ'act coopération territoriale européenne

CGET - clôture le 03/07/2017.

Le programme Europ'act a publié en date du 15/11/2016 un appel à projets à destination des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne généralement portées par des conseils régionaux ou des préfectures de région. Son objectif général est de mieux sécuriser le risque d'indus, de faciliter l'activité des partenariats français au sein des programmes, de disposer d'une connaissance plus fine et approfondie des résultats et réalisations des projets de coopération territoriale européenne (Interreg).
Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 3 juillet 2017 inclus, avec trois dates butoir de dépôts de candidature : 21 décembre 2016, 23 mars 2017 et 3 juillet 2017. 

Consulter l'appel à projets

Transition énergétique et sociale des foyers jeunes travailleurs et des résidences sociales jeunes

Action Logement, Caisse des Dépôts, Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), Union sociale pour l'habitat (USH) - initié le 15/12/2016 - clôture le 31/12/2017.

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le 15 décembre, sur le thème de la "Transition énergétique et sociale des foyers jeunes travailleurs et des résidences sociales jeunes".
L'objectif est d'inciter les propriétaires et gestionnaires à rénover ou réhabiliter leur structure, en les encourageant à "viser la sobriété et l'efficacité énergétique du bâti" à "faire évoluer le projet social et socio-éducatif en fonction des besoins des jeunes et des territoires". Pour le financement des opérations, les porteurs de projets doivent s'appuyer sur les différentes ressources de droits communs proposées par les différents partenaires : appel à projet national ou local, prêts distribués par la Caisse des Dépôts et le groupe Action Logement, aides de l'Etat… Ils sont invités à se rapprocher des services de l'Etat de leur département (DDT(M) et DDCS(PP)) pour être accompagnés dans la constitution de leurs dossiers, en amont du dépôt de leur demande de subvention auprès des différents financeurs.

En savoir plus

Appel à manifestation d'intérêt "Culture, patrimoine et numérique"

clôture le 31/12/2018.

Le ministère de la Culture et le commissariat général à l'investissement ont lancé un appel à manifestations d'intérêt (AMI) sur le thème "Culture, patrimoine et numérique". Doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, l'AMI est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018. Les financements seront de l'ordre de 1 et 10 millions d'euros par projet. La Caisse des Dépôts est l'opérateur. Elle interviendra en fonds propres ou quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles, etc.) "dans une logique d'investisseur d'avisé aux côtés de partenaires privés voire publics".
L'AMI s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) et vise à soutenir le rapprochement d'établissements publics culturels et de partenaires issus du secteur privé au sein de "sociétés de projets" valorisant la culture et la communication par le numérique.
Les projets ciblés relèveront des domaines suivants : valorisation d'œuvres, de monuments ou de savoir-faire grâce au numérique (réalité virtuelle ou augmentée, numérisation et impression 3D...) ; création de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques (contenus de réalité virtuelle et augmentée...) ; numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ; création d'offres innovantes du point de vue de l'usage ; valorisation d'actifs immatériels culturels, notamment les marques culturelles. 

La fiche de la consultation
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