Egalité, citoyenneté... vers une loi début 2017

Actualisé le vendredi 16 décembre 2016

Egalite

© Nascimento / REA

Les attentats de janvier 2015 seraient venus "révéler" l'intensité du "malaise social et démocratique" dont souffrent certains territoires et certaines populations : l'"apartheid territorial, social, ethnique", comme le dit Manuel Valls. Trois comités interministériels à l'Egalité et à la Citoyenneté se sont réunis en mars, puis en octobre 2015, et enfin le 13 avril 2016, jour où le projet de loi a été présenté en conseil des ministres. A l'issue d'un parcours parlementaire à rallonge, débuté en juin 2016, la loi relative à l'Egalité et à la Citoyenneté serait finalement promulguée en janvier 2017. Durant ce temps, l'égalité et la citoyenneté continuent à faire l'objet de mesures et de réflexion.

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