La loi Santé

Actualisé le mercredi 23 novembre 2016

Hôpital

© AFP

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va entrer progressivement dans les faits au cours de l'année. Ce texte n'a plus grand-chose à voir avec la version d'origine, présentée en Conseil des ministres en octobre 2014. Il a en effet plus que quadruplé de volume au cours de la procédure parlementaire, passant de 57 à 227 articles. Parmi eux, les collectivités trouveront des mesures qui les concernent. Notamment en matière de gouvernance et d'organisation des soins, avec la mise en place d'un dispositif plutôt complexe : communauté professionnelle territoriale de santé, contrat territorial de santé, pacte territoire santé, conseils territoriaux de santé... Sans oublier bien sûr les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui font beaucoup parler d'eux.

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