La loi sur la biodiversité

Actualisé le mercredi 4 janvier 2017

Illustration du dossier biodiversite

© L. Gariglio / Contrasto-Rea

Présenté en conseil des ministres le 26 mars 2014 et examiné en commission à l'Assemblée nationale en juin 2014, le projet de loi sur la biodiversité a attendu près de neuf mois avant d'être débattu en séance au Palais Bourbon. Premier grand texte sur la protection de la nature depuis 1976, il compte parmi ses mesures phares la création d'une Agence de la biodiversité qui compte rendre plus cohérente et plus efficace l'action de l'Etat en la matière. Le texte, qui compte plus de 70 articles, prévoit aussi de nombreuses autres dispositions intéressant directement les collectivités, du renforcement des outils de protection et de gestion des espaces naturels au développement de trames vertes et bleues pour lutter contre le changement climatique. Il a été promulgué le 9 août.

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