Normes et collectivités

Actualisé le mardi 6 décembre 2016

Localtis illustration dossier normes

© R. Kluba / Rea

400.000 normes encadrent à peu près tous les domaines d'action des collectivités, de l'environnement à l'urbanisme en passant par le sport. Dans un contexte de baisse des ressources financières des collectivités, elles sont plus que jamais un facteur d'irritation pour les élus. Alain Lambert,dont le mandat de médiateur a été renouvelé le 31 décembre 2015, aura fort à faire pour les aider dans leur dialogue avec les services de l'Etat.

Pour être informé des dernières nouveautés de nos dossiers, saisissez votre courriel

Un rapport hors-normes

Publié le mercredi 27 mars 2013

Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes

Publié le vendredi 12 octobre 2012

Monde rural : 29 mesures immédiatement applicables

Publié le vendredi 13 avril 2012

Courteline à la campagne

Publié le mercredi 11 avril 2012

Urbanisme de projet : ça avance, à petits pas

Publié le jeudi 22 décembre 2011

La commission des normes sportives avance et s'interroge

Publié le mercredi 26 octobre 2011

Ministères, n'oubliez pas Monsieur normes !

Publié le vendredi 18 février 2011

Pour les sénateurs, trop de normes... tue la norme !

Publié le jeudi 17 février 2011

Nicolas Sarkozy de retour devant les maires

Publié le mardi 23 novembre 2010

Dépendance : une réforme avant la fin de l'année

Publié le mercredi 2 juin 2010
Fermer la fenêtre

Les cookies sur notre site  | En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques.